L’histoire de la justice environnementale Projet de loi C-226

La bataille pour l’adoption d’un projet de loi fédéral sur la justice environnementale a été longue. 

Revenons en arrière, en janvier 2015, lorsque la Dre Ingrid Waldron est entrée dans un café confortable de la Nouvelle-Écosse pour rencontrer son amie Lenore Zann, qui était alors députée à l’Assemblée législative (MAL) du NPD. Autour d’une tasse de café bien chaude, les deux amies ont élaboré un plan pour faire la lumière sur le racisme environnemental et le porter à l’attention du public. En 2015, le grand public n’avait qu’une compréhension minimale de la question du racisme environnemental, et les discussions avec les journalistes et les membres de la communauté étaient souvent empreintes de confusion : « Qu’est-ce que le racisme environnemental ? » En réponse, M. Zann a proposé l’idée d’élaborer un projet de loi d’initiative parlementaire (PMB) afin d’éduquer le public et d’amplifier la question par une couverture médiatique.

En avril 2015, le projet de loi 111 a été présenté à l’assemblée législative de la Nouvelle-Écosse au niveau provincial. Ce projet de loi vise à enquêter sur le racisme environnemental dans la province, en particulier sur son impact sur la communauté afro-néo-écossaise, les communautés autochtones et la communauté acadienne. Il vise également à formuler des recommandations sur la manière de lutter contre cette forme de discrimination. Bien qu’il soit passé en deuxième lecture, le projet de loi n’a jamais été adopté. M. Zann a tenté à plusieurs reprises de la réintroduire au cours des trois années suivantes, mais il s’est heurté à des obstacles persistants. Néanmoins, le projet de loi a permis de lancer une campagne de sensibilisation à l’échelle nationale.

En 2020, Mme Zann a quitté la législature provinciale pour devenir députée fédérale et a exprimé son désir de réintroduire le projet de loi sur le racisme environnemental au niveau fédéral.

La première version du projet de loi fédéral, le projet de loi C-230, a été présentée lors des première et deuxième sessions de la 43e législature et est passée en deuxième lecture à la Chambre des communes. Cependant, le projet de loi est mort au feuilleton lorsque le gouvernement s’est dissous pour les élections de septembre 2021. 

Retour à la case départ. 

Après les élections, la députée Elizabeth May, chef du Parti vert fédéral, a décidé de relancer le travail de Waldron et Zann en présentant le projet de loi C-226, intitulé Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer, à prévenir et à contrer le racisme environnemental et à faire progresser la justice environnementale. Il s’agit de la version actuelle du projet de loi.

Si le projet de loi C-226 est adopté, il obligera le gouvernement à examiner les liens entre la race, le statut socio-économique et le risque environnemental, et à commencer à collecter ces données essentielles. Il exigera également du gouvernement fédéral qu’il élabore la première stratégie nationale du Canada sur le racisme environnemental et la justice environnementale. Cette stratégie nationale doit être menée par les communautés touchées et en quête d’équité.

Pour devenir une loi, tout projet de loi gouvernemental doit passer par les deux chambres du Parlement – la Chambre des communes et le Sénat. Le projet de loi C-226 a été adopté par la Chambre des communes le 29 mars 2023, puis transmis au Sénat. Pour des mises à jour sur son évolution, cliquez ici, et pour lire le texte intégral du projet de loi, cliquez ici. 

Ingrid Waldron, Naolo Charles et les membres du CCECJ ont joué un rôle clé dans le processus d’avancement de la législation sur la justice environnementale, notamment en apportant des contributions et des commentaires importants au cours du processus de rédaction du projet de loi, en offrant un soutien indéfectible et en plaidant activement en faveur de l’adoption du projet de loi. 

Ce projet de loi est essentiel pour que le Canada respecte son engagement de combattre et de prévenir le racisme environnemental et de veiller à ce que toutes les personnes, indépendamment de leur race et de leur statut socio-économique, aient accès à un environnement sain. Le projet de loi C-226 doit être adopté sans plus tarder. 

L’équipe de produits du CCECJ est activement engagée dans les efforts visant à soutenir l’adoption rapide et réussie du projet de loi C-226. Pour participer, veuillez contacter notre coordinateur de projet à l’adresse sarah.k@ccecj.ca.