Le projet de loi C-226 a réussi le vote de la deuxième lecture au Sénat le 26 octobre 2023. Le projet de loi progresse maintenant vers le comité de l'énergie pour un examen approfondi.

Le projet de loi C-226 passe en deuxième lecture au Sénat et est présenté au Comité de l’énergie pour examen

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