Les députés adoptent une loi attendue de longue date pour lutter contre le racisme environnemental au Canada

Les défenseurs des droits célèbrent l’adoption du projet de loi C-226 à la Chambre des communes.

OTTAWA| TERRITOIRE TRADITIONNEL DU PEUPLE ALGONQUIN ANISHNAABEG – Les défenseurs de la justice sociale et de l’équité, de la protection de l’environnement et de la santé publique célèbrent l’adoption du projet de loi C-226, la Loi sur la stratégie nationale sur le racisme environnemental et la justice environnementale, à la Chambre des communes.

Le projet de loi est maintenant soumis au Sénat. S’il est approuvé par les deux chambres du Parlement, le projet de loi C-226 aura force de loi et obligera le gouvernement à examiner les liens entre la racialisation, le statut socio-économique et les risques environnementaux, et à élaborer la première stratégie nationale du Canada sur le racisme environnemental et la justice environnementale.

Les défenseurs des droits estiment que cette stratégie n’a que trop tardé. Dans un rapport publié en 2020, le rapporteur spécial des Nations unies sur les déchets toxiques et les droits de l’homme a mis en évidence « une tendance au Canada selon laquelle les groupes marginalisés, et les peuples autochtones en particulier, se retrouvent du mauvais côté d’un fossé toxique, soumis à des conditions qui ne seraient pas acceptables dans d’autres régions du pays ».

Les États-Unis ont mis en place un programme sur la justice environnementale il y a près de trente ans, par le biais d’un décret pris en 1994. Le Canada n’a pas d’exigences parallèles.

Ingrid Waldron, cofondatrice et codirectrice de la Coalition canadienne pour la justice environnementale et climatique (CCECJ), a déclaré : « Nous savons où et comment le racisme environnemental existe au Canada. Les données officielles sur ces réalités sont incomplètes et, par conséquent, on ne comprend pas à quel point ce problème est réel.

Le projet de loi C-226 constituera un point de départ pour la collecte de données et l’adoption de mesures. L’inaction en matière de racisme environnemental aurait des conséquences négatives permanentes sur la santé et le bien-être des personnes. La stratégie élaborée dans le cadre du projet de loi C-226 permet de prendre des mesures pour remédier au racisme environnemental et d’agir en faveur de la justice environnementale pour tous. »

La stratégie doit refléter les besoins des communautés et des personnes les mieux informées sur les impacts du racisme et de l’injustice environnementale, dont l’expertise contribuera à l’élaboration d’un cadre significatif pour prévenir d’autres injustices et d’autres problèmes de santé, affirment les défenseurs des droits.

Le projet de loi C-226 a été présenté pour la première fois par l’ancienne députée Lenore Zann sous le nom de projet de loi C-230 lors de la dernière session parlementaire. Il a été approuvé par le comité de l’environnement de la Chambre des communes en juin 2021, mais il est mort au feuilleton lorsque le Parlement a été dissous pour les élections. Le 2 février 2022, la députée Elizabeth May a réintroduit le même projet de loi sous le nom de projet de loi C-226. Les députés du gouvernement et du NPD ont soutenu le projet de loi, assurant ainsi son adoption à la Chambre des communes.

La Coalition canadienne pour l’environnement et la justice climatique (CCECJ), soutenue par un certain nombre de groupes de la société civile, demande instamment au Sénat de prendre le temps d’examiner le projet de loi C-226 dès que possible. Nous espérons que ce projet de loi sera adopté avant l’été afin que l’important travail d’élaboration d’une stratégie nationale sur le racisme environnemental et la justice environnementale puisse commencer.

Groupes soutenant cette déclaration:

• Canadian Coalition for Environmental and Climate Justice (CCECJ)
• Environmental Noxiousness, Racial Inequalities and Community Health Project (The ENRICH Project)
• Black Environmental Initiative
• Breast Cancer Action Québec (BCAQ)
• Canadian Association of Physicians for the Environment (CAPE)
• Canadian Environmental Law Association
• Canadian Federation of Medical Students Health and Environment Adaptive Response Task Force (CFMS HEART)
• Climate Strike Canada
• Coalition for Environmental Rights
• David Suzuki Foundation
• Ecojustice
• Environmental Defence
• For Our Kids
• KAIROS: Canadian Ecumenical Justice Initiatives
• McGill Nurses for Planetary Health
• Nova Scotia Voice of Women for Peace
• Prevent Cancer Now
• Shake Up The Establishment
• Sierra Club Canada Foundation
• South End Environmental Injustice Society (SEED)
• West Coast Environmental Law
• Women’s Healthy Environments Network (WHEN)

Informations générales:

• Texte du projet de loi C-226
• Le racisme environnemental désigne l’implantation disproportionnée d’industries polluantes et d’autres risques environnementaux dans les communautés autochtones, noires et autres communautés racialisées, ainsi que l’accès inégal à la nature et aux bienfaits de l’environnement.
• L’EPA définit la justice environnementale comme « le traitement équitable et l’implication significative de toutes les personnes, indépendamment de la race, de la couleur, de l’origine nationale ou du revenu, en ce qui concerne le développement, la mise en œuvre et l’application des lois, des réglementations et des politiques environnementales. Cet objectif sera atteint lorsque chacun bénéficiera : du même degré de protection contre les risques pour l’environnement et la santé, et d’un accès égal au processus décisionnel afin de disposer d’un environnement sain dans lequel vivre, apprendre et travailler ».
• De plus amples informations sur le racisme environnemental sont disponibles sur le site web du projet ENRICH