Les groupes demandent au Sénat de voter sur le projet de loi sur le racisme environnemental avant les vacances d’été

Les défenseurs et les communautés touchées s’inquiètent de l’enlisement du projet de loi au Sénat

OTTAWA – TERRITOIRE TRADITIONNEL  DU PEUPLE ALGONQUIN ANISHNAABEG – Les défenseurs de la justice sociale et de l’équité, de la protection de l’environnement et de la santé publique exhortent le Sénat à renvoyer le projet de loi C-226, la Loi sur la stratégie nationale sur le racisme environnemental et la justice environnementale, au comité avant l’ajournement de l’été. Nous sommes près de la ligne d’arrivée ; cette législation essentielle ne doit pas être retardée, déclare une coalition de groupes de la société civile.

La loi exige que le gouvernement examine les liens entre la racialisation, le statut socio-économique et les risques environnementaux, et élabore la première stratégie nationale du Canada sur le racisme environnemental et la justice environnementale. Les députés ont adopté le projet de loi en mars. Près de trois mois plus tard, il n’a toujours pas été adopté par le Sénat.

Les défenseurs des droits s’accordent à dire que cette loi aurait dû être adoptée depuis longtemps.

Dans un rapport publié en 2020, le rapporteur spécial des Nations unies sur les déchets toxiques et les droits de l’homme a mis en évidence « une tendance au Canada selon laquelle les groupes marginalisés, et les peuples autochtones en particulier, se retrouvent du mauvais côté d’un fossé toxique, soumis à des conditions qui ne seraient pas acceptables dans d’autres régions du pays ».

Alors que les États-Unis ont mis en place un programme de justice environnementale il y a près de trente ans, le Canada a pris du retard dans la mise en œuvre d’exigences similaires. Le projet de loi C-226 commencera à combler cette lacune importante en recueillant des données et en agissant en conséquence. Les conséquences de l’inaction en matière de racisme environnemental comprennent des impacts négatifs continus sur la santé et le bien-être des personnes, la perpétuation des inégalités systémiques et la compromission du progrès collectif vers un avenir juste et durable. 

« Nous savons où et comment le racisme environnemental existe au Canada. Les données officielles sur ces réalités sont incomplètes et, par conséquent, on ne comprend pas à quel point ce problème est réel », déclare Ingrid Waldron, cofondatrice et codirectrice de la Coalition canadienne pour la justice environnementale et climatique (CCJEC).

La stratégie nationale de justice environnementale prévue par cette législation constituerait une étape cruciale dans l’identification et la rectification du racisme environnemental et dans la promotion de la justice environnementale pour tous. Il est impératif que la stratégie reflète les besoins et les points de vue des communautés et des individus les mieux informés sur les impacts du racisme et de l’injustice environnementaux. Leur expertise contribuera à l’élaboration d’un cadre significatif pour prévenir d’autres injustices et préserver la santé et le bien-être publics. 

Présenté à l’origine sous le nom de projet de loi C-230 par l’ancienne députée Lenore Zann lors de la session parlementaire précédente, le projet de loi a été approuvé par le comité de l’environnement de la Chambre des communes en juin 2021. Malheureusement, il est mort au feuilleton lorsque le Parlement s’est dissous pour les élections. Le 2 février 2022, la députée Elizabeth May a réintroduit le projet de loi sous le nom de projet de loi C-226, obtenant le soutien des députés libéraux et néo-démocrates, ce qui a permis son adoption à la Chambre des communes. La sénatrice Mary Jane McCallum a présenté le projet de loi au Sénat le 30 mars 2023.

Le CCECJ, appuyé par de nombreux groupes de la société civile, demande instamment au Sénat de procéder à un vote sur le projet de loi C-226 avant les vacances d’été, afin d’éviter tout autre retard dans l’important travail d’élaboration d’une stratégie nationale sur le racisme environnemental et la justice environnementale. 

Groupes soutenant cette déclaration

• Canadian Coalition for Environmental and Climate Justice (CCECJ)
• The Environmental Noxiousness, Racial Inequities and Community Health Project (The ENRICH Project).
• Black Environmental Initiative
• Coalition for Environmental Rights
• Environmental Defence
• Prevent Cancer Now 
• Ecojustice
• Coalition of Black Trade Unionists, Ontario Canada
• For Our Kids
• Nova Scotia Voice of Women for Peace
• Canadian Association of Nurses for the Environment 
• Green Ummah
• West Coast Environmental Law Association
• KAIROS: Canadian Ecumenical Justice Initiatives
• Lake Winnipeg Indigenous Collective
• Canadian Climate Challenge
• Canadian Environmental Law Association
• Canadian Association of Physicians for the Environment (CAPE)
• David Suzuki Foundation
• Breast Cancer Action Québec (BCAQ)
• Sierra Club Canada Foundation
• Women’s Healthy Environments Network (WHEN) 
• Mount Royal University
• Pan-Canadian Association of Nurses of African Descent
• Rural Water Watch
• Black Planning Project
• Architects Declare (Turtle Island / Canada)
• Black Nurses Association of Nova Scotia 
• Climate Justice Laurier
• Shake Up The Establishment
• Grassroots Grandmother’s Circle 

Informations générales

Texte du projet de loi C-226

Le racisme environnemental désigne l’implantation disproportionnée d’industries polluantes et d’autres risques environnementaux dans les communautés autochtones, noires et autres communautés racialisées, ainsi que l’accès inégal à la nature et aux avantages environnementaux.

L’EPA définit la justice environnementale comme « le traitement équitable et l’implication significative de toutes les personnes, indépendamment de la race, de la couleur, de l’origine nationale ou du revenu, en ce qui concerne le développement, la mise en œuvre et l’application des lois, des réglementations et des politiques environnementales. Cet objectif sera atteint lorsque chacun bénéficiera : du même degré de protection contre les risques pour l’environnement et la santé, et d’un accès égal au processus décisionnel afin de disposer d’un environnement sain dans lequel vivre, apprendre et travailler ».

De plus amples informations sur le racisme environnemental sont disponibles sur le site web du projet ENRICH.

Pour plus d’informations ou pour une interview avec les médias, veuillez contacter:

Ingrid Waldron, Projet sur la nocivité environnementale, les inégalités raciales et la santé communautaire (Projet ENRICH) et Coalition canadienne pour la justice environnementale et climatique (CCECJ) : waldroni@mcmaster.ca