Le projet de loi C-226 passe en deuxième lecture au Sénat et est présenté au Comité de l’énergie pour examen
Le projet de loi C-226 a réussi le vote de la deuxième lecture au Sénat le 26 octobre 2023. Le projet de loi progresse maintenant vers le comité de l’énergie pour un examen approfondi.
Le 26 octobre 2023, le projet de loi C-226, Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale, a réussi le vote de deuxième lecture au Sénat et est dirigé vers le Comité de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles pour un examen approfondi.
Quelle est la prochaine étape? Le Comité de l’énergie examinera de plus près la législation en entendant des témoignages d’experts. À la suite de cet examen en comité, un rapport final sur le projet de loi C-226 sera rédigé et les sénateurs auront l’occasion de voter. Si le projet de loi avance, il passera à la troisième et dernière lecture. En cas de vote favorable à la troisième lecture, le projet de loi sera en route pour recevoir la sanction royale et devenir la première loi sur la justice environnementale au Canada.
Cliquez ici pour observer le vote de la deuxième lecture du projet de loi C-226.
Restez connecté avec le CCECJ en suivant nos canaux de médias sociaux, en vous abonnant à notre newsletter et en visitant régulièrement notre site web pour les dernières mises à jour sur le projet de loi C-226, y compris les mises à jour du comité et plus encore.
Other recent publications
Enquête G&R | Kanehsata:ke Land Reserve
G&R est une décharge de déchets de construction située sur la réserve de Kanehsata:ke. Comme le confirment les documents du gouvernement et les multiples rapports des médias reproduits ci-dessous, G&R a enfreint de nombreuses conditions d’autorisation et continue de déverser des matériaux dangereux dans l’environnement.